Evolution des chemins

Brève histoire des chemins ruraux :

Le 25 mai 1836, les chemins vicinaux deviennent, après indemnisation des propriétaires, propriété des communes. Ces chemins ont pour but d’écouler une circulation locale et permettre l’accès des riverains à leurs propriétés. Le nombre important de chemins et sentes montre bien la structure sociale de l’époque : une population totalement vouée aux activités rurales.

L’expression « chemin rural » apparaît pour la première fois dans la loi du 20 août 1881. Les communes en établissent un inventaire détaillé que l’on retrouve aujourd’hui sur les cadastres quand il n’y a pas eu de remembrement. Ces chemins sont propriété de la commune, ouverts à la circulation publique…

Après la seconde guerre, alors que l’ensemble de la population montre peu d'intérêt pour les chemins, un projet reposant sur la notion de « chemins agricoles » est élaboré par le ministère de l’intérieur mais n’aboutit pas. Le législateur préfère laisser aux chemins leur vocation d’intérêt général.

La définition actuelle de la voirie rurale date de 1959. Elle distingue deux catégories :

Les voies communales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt général mais également à relier les parties habitées du territoire de la commune, ces voies relèvent du domaine public communal. Les municipaliltés en ont obligation d’entretien (voies en majorité goudronnées)

Les chemins ruraux et sentes rurales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt local, ces voies rurales relèvent du domaine privé communal. Les communes n’en ont pas obligation d’entretien mais un devoir de conservation (plus de renseignements dans la partie Aide juridique)

Une évolution inéluctable :

Dans le sillage du progrès technique, et sous la pression de l'industrie agro-alimentaire (et maintenant de l'éolien) beaucoup de chemins ont été stabilisés. D'autres ont été abandonnés ou annexés par les riverains.

L'évolution des modes de vie et les préoccupations environnementales assignent aujourd'hui des nouveaux intérêts aux chemins ruraux et montrent l'importance de leur conservation. 

Comment la réglementation peut-elle accompagner les nouveaux équilibres que les usagers doivent rechercher ? Quels seront les besoins des futurs usagers ? Ces questions montrent qu'il est nécessaire de se préoccuper de l'avenir des chemins ruraux et préserver les possibilités d'évolution.

Les chemins ruraux

L’origine des chemins ruraux

Le territoire s’est naturellement façonné de chemins suivant les besoins humains de se déplacer. Nommés de bien des façons au fil du temps, leur appellation française la plus lointaine est : chemins vicinaux.

Le 25 mai 1836, ces derniers deviennent, après indemnisation des propriétaires, propriété des communes. Ils ont pour but d’écouler une circulation locale et permettre l’accès des riverains à leurs propriétés. L’important maillage de chemins et sentes présent démontre la structure sociale de l’époque : une population totalement vouée aux activités rurales.

C’est avec la loi du 20 août 1881 que l’expression « chemin rural » apparaît pour la première fois. Dès lors, les communes en établissent un inventaire détaillé afin de distinguer deux catégories de chemins :

• Ceux dits « reconnus », appelés toujours chemins vicinaux, ils sont inaliénables et imprescriptibles. Ils prendront le terme bien plus tard de voies communales.
• Ceux dits « ordinaires » pouvant faire l’objet de l’usucapion et sont aliénables. C’est-à-dire qu’ils peuvent être acquis sous certaines conditions. Ce sont ces derniers qui deviendront plus tard les « chemins ruraux » que nous connaissons.

On peut retrouver aujourd’hui encore sur le cadastre, quand il n’y a pas eu de remembrement, les différentes appellations de ce grand travail d’inventaire. Quel que soit leur catégorie, ces chemins sont officiellement : propriété de la commune et ouverts à la circulation publique.

Les chemins ruraux aujourd'hui

La définition actuelle de la voirie rurale date de 1959. Les chemins ruraux sont régis par le code rural et de la pêche maritime. D’après l’article L161-1, pour être considérée comme chemin rural, une voie doit respecter trois conditions :

• Être affectée à l’usage du public
• Ne pas être classée comme voie communale
• Appartenir à la commune

D’après l’article L161-3 du code rural et de la pêche maritime : « Tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé ». Ainsi, les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune.

Les communes n’ont pas l’obligation d’entretenir les chemins, sauf exception de travaux réalisés sur la viabilité. Cependant, les communes ont un devoir de conservation. Vous pouvez retrouver davantage de renseignements sur notre page d’Aide juridique (lien vers la page guide).

Les autres voiries existantes

Il faut distinguer des chemins ruraux les voies ci-dessous :

• Les voies communales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt général. Elles servent également à relier les parties habitées du territoire de la commune. Ces voies relèvent du domaine public communal.
• Les chemins privés : ils appartiennent à un ou plusieurs propriétaires privés ou association foncières de remembrement
• On retrouve d’autres termes sur le cadastre tels que : chemin de remembrement, chemin d’exploitation ou encore chemin forestier.

L’inventaire de l’association permet de définir les statuts de chacun

Les chemins et leurs usages

Son usage principal est la circulation : Des engins agricoles, des randonneurs, des chasseurs, des cyclistes, des cavaliers etc…. Les chemins ruraux profitent également à la faune locale.

De véritables corridors écologiques et des zones tampons : Vrai maillage permettant aux espaces naturels d’être reliés entre eux, les chemins ruraux constituent aussi des zones refuges. Ils procurent à la fois nourriture et abri, et sont indispensables pour la nidification de certaines espèces. De plus, leur présence ainsi que leurs annexes (talus, berges, fossés) contribuent à lutter efficacement contre l'érosion du sol et participent à la retenue des eaux de ruissellement.

Un patrimoine dans notre histoire humaine : Avec leur tracé et leur nom parfois plus que centenaires, nos chemins constituent une grande partie du patrimoine foncier et historique des communes. Il est nécessaire de le conserver et de le transmettre aux générations futures.

Un attrait touristique : Les chemins constituent un espace calme, agréable et sécurisé pour découvrir de nouveaux territoires (patrimoine culturel et naturel) et pour la pratique d'activités de nature. Etant donné qu'en prime ils appartiennent aux communes. C'est le type de voie majoritairement utilisé pour les circuits de randonnée balisés.

Chemins ruraux des Hauts-de-France >> Les chemins ruraux >> Intérêts

Intérêts et usages des chemins ruraux

Transport / circulation : Les chemins ruraux servent aux déplacements agricoles et à la desserte des parcelles. Les plus utilisés sont généralement stabilisés pour permettre le passage de camions pour le transport des récoltes ou de bois. D'autres véhicules les empruntent régulièrement : entretien, chasse, éolien, etc.

Patrimoine : Avec leur tracé et leur nom parfois plus que millénaires, nos chemins constituent une grande partie du patrimoine foncier et historique des communes. Il est nécessaire de le conserver et le transmettre aux générations futures.

Biodiversité : Ce sont de véritables corridors écologiques qui relient les espaces naturels entre eux et évitent ainsi l'isolement d'espèces animales et végétales. Ils constituent des zones refuges face à la pression de l'agriculture et de l'urbanisme. Ils procurent à la fois nourriture et abri, et sont indispensables pour la nidification et le ressuyage des animaux après la pluie.

Environnement / Aménagements : Les chemins et leurs annexes (talus, berges, fossés) luttent efficacement contre l'érosion du sol et participent à la retenue des eaux de ruissellement.

Tourisme / usage : Les chemins constituent un espace calme, agréable et sécurisé pour découvrir de nouveaux territoires (patrimoine culturel et naturel) et pour la pratique d'activités de nature. Etant donné qu'en prime ils appartiennent aux communes, c'est le type de voie majoritairement utilisé pour les circuits de randonnée balisés.